Cette rubrique vous permet de connaître les démarches et vos obligations en tant qu’association œuvrant dans le domaine du sport.
Tout exploitant d’une structure qui répond à la définition réglementaire d’un établissement d’activités physiques et sportives n’est plus soumis à une obligation de déclaration depuis la loi n°2014-1545 du 20 décembre 2014.
En cas de non déclaration, l’exploitant n’encourt pas de sanctions administratives (peines d’amendes et/ou d’emprisonnement). Le pôle Sport de la DJSCS assure une mission de contrôle régalien des établissements d’APS.
Déclaration obligatoire à la DJSCS dans les 48H
Les associations sportives ne peuvent bénéficier de l’aide de l’Etat qu’à la condition d’avoir été agréées.