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Appel à projets FDVA2 - Fonctionnement et projets innovants 2022

Article Appels à projets 3/02/2022

Le fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) a pour objet de contribuer au développement des associations régies par la loi du 1er juillet 1901, par le biais de subventions. Connu pour le soutien d’actions de formation des bénévoles, le fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) voit son périmètre d’actions étendu par le décret n° 2018- 460 du 8 juin 2018 au soutien au fonctionnement et à l’innovation des associations.
Le FDVA 2 « Fonctionnement et Innovation » est ouvert aux associations de Martinique, tous secteurs confondus, sans condition d’agrément. Elles doivent répondre aux critères généraux de cette note d’orientation.
Les aides sont attribuées sur décision du Recteur par délégation du Préfet de la Martinique et après avis de la commission territoriale. Cette dernière est composée de 4 collèges : services de l’Etat, Institutions, Elus, Experts qualifiés.

Nouveauté 2022 : une nouvelle condition d’éligibilité, le contrat d’engagement républicain, est mise en place depuis le 01/01/2022 conformément au respect des principes de la République du 24 août 2021.
Le dépôt des dossiers FDVA est dématérialisé

Connectez-vous sur le site Le Compte Asso via le lien https://lecompteasso.associations.gouv.fr/login
L’utilisation du site est expliquée en suivant le lien
https://www.associations.gouv.fr/le-compte-asso.html

Vous y trouverez des tutoriels explicatifs pour créer votre compte et faire une demande de subvention.

Le code pour le FDVA fonctionnement et innovation est le 668

Pièces obligatoires du dossier :
- Dossier « Cerfa_12156*06 », automatiquement généré sur le compte association (avant de le soumettre en ligne, téléchargez-un exemplaire et conservez le)
- Un RIB au nom de l’association et parfaitement conforme au SIRET (nom et adresse) et mentionnant clairement l’IBAN ;
- Les comptes de résultats et bilan, approuvés du dernier exercice clos (ou le rapport du commissaire aux comptes),
- Le rapport d’activité présenté en assemblée générale et approuvé (procès verbal de la dernière AG),
- Le pouvoir donné au signataire de la demande si différent du représentant légal, □ - Le cas échéant : le compte rendu financier désormais possible directement sur votre compte asso

Pour les associations employeurs, merci de joindre également :
- L’attestation de versement au titre de 2021 à un OPCO (nous vous rappelons que l’inscription auprès d’un OPCA devenu désormais OPCO : opérateurs de compétences, est obligatoire car il permet notamment la prise en charge de la formation des salariés.)
- L’attestation de vigilance délivrée par l’URSSAF ou le plan d’échelonnement négocié.

S’il s’agit d’une première demande de subvention, ou en cas de changement sur l’une des deux pièces indiquées, veuillez obligatoirement joindre :
- Les statuts régulièrement déclarés,
- La liste des personnes chargées de l’administration,

Pour plus d’informations et pour avoir accès à l’ensemble des documents, merci de vous rendre sur le site portail de la DRAJES Martinique http://www.martinique.drjscs.gouv.fr/ → onglet vie associative : FDVA

NB : Il convient de souligner qu’un dossier trop succinct expose l’association à voir sa demande rejetée. En effet le dossier doit permettre d’apprécier le bien-fondé de la demande de subvention en termes d’opportunité et de conditions d’organisation.

Aucune suite ne pourra être donnée aux demandes de subvention dans les cas suivants :
• Dossier déposé après la date limite
• Dossier incomplet (merci de lister l’ensemble de vos pièces et de vérifier lors de la numérisation)
• En l’absence de transmission, à la DRAJES de Martinique, des fiches d’évaluation et de comptes rendus financiers des actions subventionnées, pour les associations financées par le FDVA fonctionnement/innovation en n-1. Rappel : le CR financier est désormais à faire via votre Compte Asso

LES DOSSIERS INCOMPLETS ou HORS DELAIS NE SERONT PAS EXAMINÉS.

CALENDRIER
- Diffusion de l’appel à projets : 1er février 2022
- Réunion d’information : 15 février 2022 à 13h30 en visio,
https://us02web.zoom.us/j/84043686075
- Date limite de retour des dossiers de demande de soutien : 13 mars 2022

Contacts :

Cécile RENOTTE URRUTY  : 0596 52 28 53 : référente à la vie associative cecile.renotte-urruty@ac-martinique.fr
Catherine JEANNE-ROSE  : 0596 52 29 45 : gestionnaire administrative et financière catherine.jeanne-rose@ac-martinique.fr

Liste des pièces-jointes