Retour à la page d'accueil
>Actualités >Appel à projets FDVA2 - Fonctionnement et projets innovants 2021

Appel à projets FDVA2 - Fonctionnement et projets innovants 2021

Article Actualités 25/03/2021

Les associations sont un lieu privilégié d’engagement citoyen et participent à la cohésion de la société.
Convaincu de la contribution majeure des associations au projet qu’il porte d’une société plus inclusive et solidaire, l’Etat contribue au développement de la vie associative par un soutien financier aux associations dans le cadre du Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).
Connu pour le soutien à la formation des bénévoles, le FDVA voit apparaître un nouveau volet depuis le décret n°2018-460 du 8 juin 2018. Cette nouvelle ambition au service de la vie associative vise à soutenir le financement global de l’activité d’une association ou encore l’accompagnement de projets ou d’activités qu’elle a initiés, définis et mis en oeuvre dans le cadre du développement de nouveaux services à la population de la Martinique.

Le dépôt des dossiers FDVA est dématérialisé

Connectez-vous sur le site Le Compte Asso via le lien https://lecompteasso.associations.gouv.fr/login
L’utilisation du site est expliquée en suivant le lien
https://www.associations.gouv.fr/le-compte-asso.html

Vous y trouverez des tutoriels explicatifs pour créer votre compte et faire une demande de subvention.

Le code pour le FDVA fonctionnement et innovation est le 668

Pièces obligatoires du dossier :
- Dossier « Cerfa_12156*05 », automatiquement généré sur le compte association (avant de le soumettre en ligne, téléchargez-un exemplaire et conservez le)
- Un RIB au nom de l’association et parfaitement conforme au SIRET (nom et adresse) et mentionnant clairement l’IBAN ;
- Les comptes de résultats et bilan, approuvés du dernier exercice clos (ou le rapport du commissaire aux comptes),
- Le rapport d’activité approuvé,
- Le pouvoir donné au signataire de la demande si différent du représentant légal, □ Le cas échéant : le compte rendu financier désormais possible directement sur votre compte asso

Pour les associations employeurs, merci de joindre également :
- L’attestation de versement au titre de 2020 à un OPCO (nous vous rappelons que l’inscription auprès d’un OPCA devenu désormais OPCO : opérateurs de compétences, est obligatoire car il permet notamment la prise en charge de la formation des salariés.)
- L’attestation de vigilance délivrée par l’URSSAF ou le plan d’échelonnement négocié.

S’il s’agit d’une première demande de subvention, ou en cas de changement sur l’une des deux pièces indiquées, veuillez obligatoirement joindre :
- Les statuts régulièrement déclarés,
- La liste des personnes chargées de l’administration,

Pour plus d’informations et pour avoir accès à l’ensemble des documents, merci de vous rendre sur le site portail de la DRAJES Martinique http://www.martinique.drjscs.gouv.fr/ → onglet vie associative : FDVA

NB : Il convient de souligner qu’un dossier trop succinct expose l’association à voir sa demande rejetée. En effet le dossier doit permettre d’apprécier le bien-fondé de la demande de subvention en termes d’opportunité et de conditions d’organisation.

Aucune suite ne pourra être donnée aux demandes de subvention dans les cas suivants :
• Dossier déposé après la date limite
• Dossier incomplet (merci de lister l’ensemble de vos pièces et de vérifier lors de la numérisation)
• En l’absence de transmission, à la DRAJES de Martinique, des fiches d’évaluation et de comptes rendus financiers des actions subventionnées, pour les associations financées par le FDVA fonctionnement/innovation en n-1. Nouveauté : le CR financier est désormais à faire via votre Compte Asso

LES DOSSIERS INCOMPLETS ou HORS DELAIS NE SERONT PAS EXAMINÉS.

CALENDRIER
- Diffusion de l’appel à projets : 23 mars 2021
- Réunion d’information : 01 avril 2021 à 13h30 en visio,
https://us02web.zoom.us/j/84428612475  Date limite de retour des dossiers de demande de soutien : 2 mai 2021

Contacts :

Cécile RENOTTE URRUTY  : 0596 66 35 22 : référente à la vie associative cecile.renotte-urruty@jscs.gouv.fr Catherine JEANNE-ROSE  : 05 96 66 35 61 : gestionnaire administrative et financière catherine.jeanne-rose@jscs.gouv.fr

Liste des pièces-jointes