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Appel à projet FDVA1 - Formation des bénévoles 2022

Article Appels à projets 3/02/2022

Les associations sont un lieu privilégié d’engagement citoyen, de participation au débat public et à la cohésion de la société. Former ses bénévoles permet aux associations de construire une dynamique de développement du projet associatif sur la durée.
Les crédits du FDVA Formation (Fonds de Développement à la Vie Associative) sont destinés à valoriser le bénévolat en Martinique par le soutien à la formation des bénévoles fortement et régulièrement impliqués dans le projet associatif.

Nouveauté 2022 : une nouvelle condition d’éligibilité, le contrat d’engagement républicain, est mise en place depuis le 01/01/2022 conformément au respect des principes de la République du 24 août 2021.
Le dépôt des dossiers FDVA est dématérialisé

Connectez-vous sur le site Le Compte Asso via le lien https://lecompteasso.associations.gouv.fr/login
L’utilisation du site est expliquée en suivant le lien
https://www.associations.gouv.fr/le-compte-asso.html
vous y trouverez des tutoriels explicatifs pour créer votre compte et faire une demande de subvention.

Le code chiffré pour retrouver l’appel à projet FDVA formation des bénévoles Martinique est le 634

Pièces obligatoires du dossier : Merci de vérifier et cocher les éléments pour s’assurer de la complétude
- Dossier « Cerfa_12156*06 », automatiquement généré sur le compte association (avant de le soumettre en ligne, téléchargez-un exemplaire et conservez le)
- Le tableau récapitulatif* des projets d’actions de formation priorisés (cf. annexe 2) OBLIGATOIRE
- Le nom et le CV de l’intervenant* pressenti pour la formation et les objectifs de formation détaillés* *CES DOCUMENTS DOIVENT FAIRE L’OBJET D’UN FICHIER UNIQUE AU BESOIN ET INTEGREES DANS LES PIECES JOINTES EN « AUTRES » LORS DE LA DEMANDE DEMATERIALISEE
- Un RIB au nom de l’association et parfaitement conforme au SIRET (nom et adresse) et mentionnant clairement l’IBAN ;
- Les comptes de résultats et bilan, approuvés du dernier exercice clos (ou le rapport du commissaire aux comptes),
- Le rapport d’activité approuvé présenté en Assemblée Générale (Procès Verbal de la dernière AG),
- Le pouvoir donné au signataire de la demande si différent du représentant légal,
- Le cas échéant : le compte rendu financier désormais possible directement sur votre compte asso + feuilles d’émargement si financement FDVA en n-1.

Pour les associations employeurs, merci de joindre également :
- L’attestation de versement annuelle à un OPCO (nous vous rappelons que l’inscription auprès d’un OPCO : opérateurs de compétences, est obligatoire car il permet notamment la prise en charge de la formation des salariés)
- L’attestation de vigilance délivrée par l’URSSAF ou le plan d’échelonnement négocié pour justifier des obligations de déclaration et de paiement des cotisations sociales.

S’il s’agit d’une première demande de subvention, veuillez obligatoirement joindre :
□ Les statuts régulièrement déclarés,
□ La liste des personnes chargées de l’administration,

Pour plus d’informations et pour avoir accès à l’ensemble des documents, merci de vous rendre sur le site portail de la DRAJES Martinique http://www.martinique.drjscs.gouv.fr/ → onglet vie associative : FDVA

Irrecevabilité administrative

Aucune suite ne pourra être donnée aux demandes de subvention 2022 dans les cas suivants :
• Dossier déposé ou adressé après la date limite
Dossier incomplet (comprenant les pièces obligatoires spécifiques à la demande)
• Dossier trop succinct : le dossier doit permettre d’apprécier le bien fondé de la demande de subvention en termes d’opportunité, de conditions d’organisation et de modalités budgétaires,
• En l’absence de transmission, à la DRAJES de Martinique, des fiches d’évaluation et de comptes rendus financiers des actions subventionnées accompagnées des feuilles d’émargement, pour les associations financées par le FDVA en 2020. Rappel : le CR financier est désormais à faire via votre Compte Asso.

Contacts :
Cécile RENOTTE URRUTY : 0596 52 28 53 : référente à la vie associative
cecile.renotte-urruty@ac-martinique.fr

Catherine JEANNE-ROSE : 0596 52 29 45 : gestionnaire administrative et financière
Catherine.jeanne-rose@ac-martinique.fr

Une réunion collective d’accompagnement est prévue (voir calendrier) pour aider à finaliser votre projet.

CALENDRIER
- Diffusion de l’appel à projets : 1er février 2022
- Réunion d’accompagnement FDVA 1 : le mardi 22 février en visio à 16h00 https://us02web.zoom.us/j/82290655133
- Date limite de dépôt des dossiers : 13 mars 2022