



Le contrat de travail, un contrat pour clarifier les engagements
La loi n’impose pas d’écrit pour le contrat de travail à durée indéterminée à temps complet, qui est la forme normale d’embauche. Il peut être oral, mais il est vivement conseillé de l’écrire, afin de clarifier les engagements de l’employeur et du salarié.
Pour toutes les autres formes de contrat, c’est à dire dès que le contrat de travail n’est pas signé pour une durée indéterminée et à temps complet, le contrat est obligatoirement écrit.
L’utilisation d’un contrat de travail à durée déterminée est réservée à des situations précises : accroissement temporaire d’activité, remplacement d’un salarié absent, activités saisonnières par nature dans certains secteurs d’activités.
Les mentions suivantes sont conseillées pour un CDI (Contrat de travail à Durée Indéterminée) et obligatoires pour toutes les autres formes de contrats :
nom, adresse et numéro d’immatriculation Urssaf de l’employeur
nom et adresse du salarié
désignation du poste occupé
montant de la rémunération
durée du travail hebdomadaire
convention collective applicable
durée de la période d’essai
nom et adresse de l’organisme de sécurité sociale et de la caisse de retraite complémentaire.
Pour les CDD -Contrats de travail à Durée Déterminée- la loi exige aussi :
le motif précis de recours au Cdd,
le nom et la qualification du salarié remplacé
le cas échéant, la date d’échéance du contrat
et si le terme est précis, une clause de renouvellement
sans terme précis :
la durée minimale du contrat
la désignation du poste et l’emploi occupé.