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Les démarches pour créer une association

14/02/2020

Les fondateurs décident du projet, écrivent des statuts pertinents avec ce qui est projeté. L’administration – la direction départementale interministérielle chargée de la cohésion sociale dont dépend le siège social de l’association- procède aux formalités d’enregistrement, de déclaration et de publication.

Les fondateurs décident du projet, écrivent des statuts pertinents avec ce qui est projeté. L’administration – la direction départementale interministérielle chargée de la cohésion sociale dont dépend le siège social de l’association- procède aux formalités d’enregistrement, de déclaration et de publication.

Les démarches de création se résument en 5 étapes incontournables

1/ LA DÉFINITION DU PROJET

Pratiquement tous les projets peuvent faire l’objet d’une association. Les objets interdits sont simplement délimités par ce texte : « toute association fondée sur une cause ou en vue d’un objet illicite, contraire aux lois, aux bonnes moeurs oui qui aurait pur but de porter atteinte à l’intégrité du territoire national et à la forme républicaine du gouvernement est nulle et de nul effet » article 3 de la loi du 1er juillet 1901.

Pour aller plus loin

2/ LA RÉDACTION DES STATUTS

C’est le texte qui permet de définir les buts, les règles d’organisation et de fonctionnement que se sont données les membres et qui servira de référence. La rédaction des statuts est libre. Les obligations minimales définies par la loi sont sommaires : seules 3 informations sont obligatoires dans les statuts : le nom, le siège social et le but de l’association.

Comme il existe de multiples manières de s’associer, avant de commencer la rédaction, repérez les principales caractéristiques de votre projet d’organisation en répondant à plusieurs questions :

Y aura-t-il un ou plusieurs types de membres ? Comment les membres peuvent-ils adhérer ? Comment s’organiser pour prendre les décisions ? Quels seront la définition et le rôle des instances (y aura-t-il un conseil d’administration et un bureau ?) comment seront choisies les personnes qui vont diriger et comment seront réparties les responsabilités ? Comment les administrateurs seront ils renouvelés ?...

Faites en sorte que vos statuts reflètent vraiment votre mode de fonctionnement, ils constituent en quelque sorte la carte de visite de l’association. Pour vous inspirer vous pouvez vous procurer des statuts types et des statuts d’autres associations, mais il est vivement déconseillé de copier des statuts préexistants, étrangers à votre propre projet.

3/ LA RÉUNION DE L’ASSEMBLÉE CONSTITUTIVE

C’est un moment formel, non obligatoire et très utile- Elle réunit les sympathisants au projet qui à ce moment-là peuvent devenir membres et décider de prendre des responsabilités. Le projet et les statuts sont présentés, discutés, éclaircis, adoptés. Il est vivement conseillé de rédiger un compte-rendu de cette première réunion et des décisions prises.

4/ LA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL

Pour qu’une association acquière la personnalité morale et la capacité juridique, sa création doit faire l’objet d’une publicité au JOAFE.
La publication au JOAFE est désormais gratuite.
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