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Appel à Projets Commun 2022 - Schéma stratégique martiniquais des services aux familles

Article Appels à projets 7/03/2022

Objet de l’appel à projet
Le présent appel à projets a pour objet de sélectionner des opérateurs qui seront chargés de mettre en œuvre des actions en lien avec les thématiques des politiques publiques concernées.

Public visé  :
- Les familles ( enfants, jeunes, parents)
- Les bénéficiaires des minimas sociaux, et leurs ayant-droits
- Les personnes vulnérables et les personnes en situation de handicap

Bénéficiaires
Les structures éligibles pourront être organismes de droit public, des collectivités, et des associations de loi 1901.
Sur la thématique particulière de la petite enfance, les structures éligibles pourront être des entités commerciales.

Caractéristiques des projets soutenus
Les projets proposés devront obligatoirement entrer dans les thématiques suivantes : La petite enfance , la jeunesse, la parentalité la précarité et l’inclusion sociale, le logement et le cadre de vie, et la Vie sociale.
Le développement territorial sera systématiquement recherché, par des actions opérationnelles en cohérence avec la cartographie des besoins non satisfaits, le Pacte Territorial d’Insertion (PTI) et le Schéma Stratégique Martiniquais des Services aux Familles (SSMSF). Les projets déjà engagés peuvent être examinés. Les opérateurs peuvent s’appuyer sur tous les documentations d’orientation des partenaires.
Une attention particulière sera portée aux projets innovants ou structurants visant à l’autonomisation, la mise en activité, l’accès à la formation et à l’emploi, au « bien vivre ensemble » ou « bien habiter », à l’amélioration du repérage des besoins, à l’accès aux droits, ainsi qu’à la lutte contre le non recours et à la prévention de la radicalisation.

Modalités de l’aide
80% de la dépense subventionnable.
Une fois l’avis favorable émis sur le projet en Conférence des Financeurs, les services instructeurs de chaque organisme sollicité les introduiront par un canal spécifique à leurs instances délibérantes, qui prendront leurs décisions sur l’opportunité et les montants accordés, selon leur calendrier budgetaire et en fonction de leurs disponibilités.
Des pièces justificatives complémentaires pourront être réclamées par les cofinanceurs. L’octroi des subventions est subordonné à la signature d’une convention avec chacun des co-financeurs mobilisés et le porteur du projet. Vous trouverez le règlement des aides de chaque cofinanceur et ses conditions d’attribution sur son site internet.

Démarches
Le dossier est à compléter sur la plate-forme dématérialisée. Toute demande, question ou relance peut être adressée également par cette voie. Il est conseillé de compléter l’ensemble des rubriques avec précision, afin de garantir un traitement rapide des demandes.
L’ensemble des co-financements sollicités devra être indiqué clairement. Les dossiers seront examinés en conférence des financeurs, puis par les instances de chacun des co-financeurs sollicités. En cas de sollicitation de financements de l’ETAT ou des EPCI, et le CERFA [12156*05] est obligatoirement à renseigner.
En cas de sollicitation d’un EPCI, un courrier de demande de subvention devra être adressé au président de l’EPCI sollicité portant la mention « Appel à projets commun » 2022 et indiquant le numéro du dossier déposé.

Lien vers le dossier en ligne de l’Appel à Projets Commun 2022

Liste des pièces-jointes