




Le règlement particulier des manifestations soumises à autorisation ou déclaration respecte ces règles techniques et de sécurité et est défini aux articles R331-18 à R331-45 du code du sport
Il existe deux types de manifestations avec la participation de véhicule à moteur :
Il s’agit d’une concentration de véhicule à moteur. Il faut alors faire une déclaration de la manifestation auprès de la préfecture.
Pour la constitution du dossier, c’est l’article A331-17 du code du sport
Vous pouvez télécharger ici le formulaire pour :
Il faut alors faire
a. une demande d’autorisation de la manifestation auprès de la Préfecture au moins 2 mois avant la manifestation et 3 mois si une demande d’homologation de circuit est nécessaire.
b. une demande d’homologation du circuit auprès de la Préfecture (l’homologation peut être valable 4 ans)(R331-35 et suivants)
Pour la constitution du dossier de demande d’autorisation, c’est l’article A331-18 du code du sport
Pour la constitution du dossier de demande d’homologation d’un circuit, c’est l’article A331-21 du code du sport
Vous pouvez télécharger ici les formulaires pour :