




Le règlement particulier des manifestations soumises à autorisation ou déclaration respecte ces règles techniques et de sécurité.
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Obligation déclarative
Sous-section 3 : Délivrance de l’autorisation
Sous-section 4 : Dispositions communes aux manifestations soumises à déclaration ou à autorisation
Sous-section 5 : Dispositions pénales
L’article R331-6 du code du sport définit deux types de manifestations non motorisées :
Il faut alors faire une déclaration de la manifestation auprès de la sous-préfecture concernée.
Pour la constitution du dossier, c’est l’article A331-2 du code du sport.
Vous pouvez télécharger ici le formulaire pour :
Déclaration d’organisation d’une manifestation sportive non motorisée sur une voie ouverte à la circulation publique, sans classement final des participants
Il faut alors faire une demande d’autorisation de la manifestation auprès de la sous-préfecture concernée.
Pour la constitution du dossier, c’est l’article A331-3 du code du sport :
Vous pouvez télécharger ici le formulaire pour :
Demande d’autorisation pour l’organisation d’une manifestation sportive non motorisée sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique