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Déclaration d’établissements d’Activités Physiques et Sportives

Tout exploitant d’une structure qui répond à la définition réglementaire d’un établissement d’activités physiques et sportives n’est plus soumis à une obligation de déclaration depuis la loi n°2014-1545 du 20 décembre 2014.

En cas de non déclaration, l’exploitant n’encourt plus de sanctions administratives et/ou pénales (peines d’amendes et/ou d’emprisonnement). Le pôle Sport de la DJSCS assure une mission de contrôle régalien des établissements d’APS.

Comment déclarer un établissement d’APS

Les sanctions d’un établissement d’activités physiques et sportives

Quelles sont les obligations d’un établissement d’APS (EAPS) ?

Qu’est-ce qu’un établissement d’Activités Pysiques et Sportives ?