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Sport et réglementation

Vos démarches et obligations

Référent DJSCS Martinique : Protection des usagers

Bruno Taillard

Tel ligne directe : 0596 66 35 56 - bruno.taillard@drjscs.gouv.fr

Vous êtes une association sportive

Cette rubrique vous permet de connaître les démarches et vos obligations en tant qu’association œuvrant dans le domaine du sport.

Vous êtes un établissement privé ou une personne physique (travailleur indépendant...)

Vous êtes un établissement privé ou une personnes physique (travailleur indépendant...) organisant une pratique sportive

Vous êtes un éducateur APS

Tout éducateur sportif qui anime, enseigne, encadre ou entraîne contre rémunération de manière permanente ou occasionnelle, une activité physique ou sportive a l’obligation de se déclarer auprès de la DJSCS.

Vous êtes organisateur d’une manifestation sportive sur la voie publique

Memento sur les règlementations sportives

Télédéclaration des éducateurs d’APS

La DJSCS Martinique est l’une des 5 région pilote de ce nouveau dispositif, mis en place par le Ministère. Ce portail est actuellement en phase de test dans notre région. Merci de bien vouloir nous faire remonter vos difficultés si nécessaires.