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Déclaration d’établissements d’Activités Physiques et Sportives

Tout exploitant d’une structure qui répond à la définition réglementaire d’un établissement d’activités physiques et sportives n’est plus soumis à une obligation de déclaration depuis la loi n°2014-1545 du 20 décembre 2014.

En cas de non déclaration, l’exploitant n’encourt pas de sanctions administratives (peines d’amendes et/ou d’emprisonnement). Le pôle Sport de la DJSCS assure une mission de contrôle régalien des établissements d’APS.

Les sanctions d’un établissement d’activités physiques et sportives

Comment déclarer un établissement d’APS ?

Quelles sont les obligations d’un établissement d’APS (EAPS) ?

Qu’est-ce qu’un établissement d’Activités Pysiques et Sportives ?