DJSCS Martinique

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Vous êtes une association sportive

Cette rubrique vous permet de connaître les démarches et vos obligations en tant qu’association œuvrant dans le domaine du sport.

Déclaration de votre association

Déclaration d’établissements d’Activités Physiques et Sportives

Tout exploitant d’une structure qui répond à la définition réglementaire d’un établissement d’activités physiques et sportives n’est plus soumis à une obligation de déclaration depuis la loi n°2014-1545 du 20 décembre 2014.

En cas de non déclaration, l’exploitant n’encourt pas de sanctions administratives (peines d’amendes et/ou d’emprisonnement). Le pôle Sport de la DJSCS assure une mission de contrôle régalien des établissements d’APS.

Déclaration d’un accident grave

Déclaration obligatoire à la DJSCS dans les 48H

Demande d’agrément sport

Les associations sportives ne peuvent bénéficier de l’aide de l’Etat qu’à la condition d’avoir été agréées.