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Demande d’Agrément Association Jeunesse et Education Populaire

Article JEUNESSE 9/09/2020

L’agrément « jeunesse et éducation populaire » est une reconnaissance apportée par l’Etat aux associations œuvrant dans le champ de la jeunesse et de l’éducation populaire qui satisfont à un certain nombre de critères. Il date de 1944 et est le plus ancien des agréments d’Etat.
En délivrant l’agrément « jeunesse et éducation populaire » à ces associations, l’Etat les reconnaît comme des partenaires privilégiés. L’agrément revêt par ailleurs un caractère valorisant : c’est un label de qualité qui reconnaît la valeur éducative de l’association.
L’agrément peut être national ou départemental. Au niveau territorial, il est prononcé par arrêté préfectoral après avis du conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
Cet agrément ne peut être délivré qu’aux associations, fédérations ou unions d’associations qui justifient d’au moins trois ans d’existence. La demande est à faire auprès de la DJSCS.

Vous trouverez en annexe une Fiche Technique relative à cet agrément.

Le Dossier de demande d’Agrément

Le dossier de demande d’agrément est à retirer auprès du service ou sur le site internet de la DJSCS, puis à renvoyer complété, daté et signé par courrier recommandé avec accusé de réception.

En application du décret du 19 août 2019, dans le cadre de la simplification administrative, l’agrément départemental JEP est désormais délivré sans avis du conseil départemental de la jeunesse, du sport et de la vie associative (CDJSVA).
L’agrément est une décision administrative prononcée par arrêté préfectoral.

En cas de rejet de votre demande, vous recevez un avis motivé.
Le silence gardé pendant quatre mois par l’autorité administrative à compter de la réception de la demande d’agrément vaut décision implicite de rejet de la demande

Pour toutes informations complémentaires :

Contacts

Cécile RENOTTE URRUTY : suivi technique et pédagogique
05-96-66-35-22 / cecile.renotte-urruty@jscs.gouv.fr
Céline GEROMEY : suivi administratif
05-96-66-35-32 / celine.geromey@jscs.gouv.fr
Direction de la Jeunesse, des Sports et de la cohésion sociale de Martinique