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Subvention Equipement Sportif 2020 - Plan Outre-Mer et Corse

Article Actualités 1er/07/2020

IMPORTANT

Aucun dossier ne doit être transmis directement au siège du CNDS.


Tous les porteurs de projet doivent prendre l’attache des services déconcentrés de l’État chargés des sports, de leur département ou de leur région (DDCS/DRJSCS), avant de constituer leur dossier de demande de subvention.

Une fois finalisé, le dossier doit être déposé auprès des services déconcentrés chargés de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de leur département ou de leur région.

Les services déconcentrés départementaux sont chargés de vérifier l’éligibilité et le cas échéant, la complétude des dossiers. Une fois cette vérification faite, les dossiers sont transmis au niveau régional pour délivrance d’un accusé de réception au porteur de projet autorisant ce dernier à démarrer les travaux mais ne valant pas promesse d’attribution d’une subvention.

Vous trouverez ci-joint en téléchargement le Dossier de demande de Subvention à compléter et dans lequel est indiqué l’ensemble des pièces à fournir.

Liste des pièces-jointes