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Fonds de Solidarité

Article SPORTS 12/06/2020

Confirmation que les associations employeuses même non fiscalisées sont bien éligibles au Fonds de solidarité (cf Pièces jointes : Mesures Covid ESS p.6 et décret du 16 avril)
- Assouplissement des règles du fonds de solidarité
- Fonds_de_solidarite.pdf


En résumé :
le fonds de solidarité est accessible aux entreprises de certains secteurs dont le sport et l’animation font partie jusqu’à la fin de l’année 2020 et élargi à partir du 1er juin :
- seront éligibles les entreprises de ces secteurs ayant jusqu’à 20 salariés (contre 10 salariés actuellement)
- les aides versées dans le cadre du deuxième volet du fonds peuvent aller jusqu’à 10 000 euros, sans condition de refus d’un prêt bancaire.

Liste des pièces-jointes