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COVID-19 - SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS

25/03/2020

En cette période particulière, une attention particulière doit être apportée à notre tissu associatif pour le préserver et conserver leur capacité d’agir.

C’est pourquoi vous trouverez sur cette page portail, les liens vers les mesures mises en place pour aider les associations.

N’hésitez pas à regarder régulièrement la page et les liens qui mettent à jour leurs informations en fonction de l’actualité et des nouvelles mesures :

GUIDE DE SURVIE DES ASSOCIATIONS EN PERIODE DE COVID

https://fr.calameo.com/read/004606316cb7b88af2233

INFORMATIONS GENERALES

Pour votre information, vous trouverez sur le site www.associations.gouv.fr une nouvelle rubrique https://www.associations.gouv.fr/info-coronavirus.html qui sera alimentée au fur et à mesure des nouvelles mises à jour d’informations pour le milieu associatif.
https://www.associations.gouv.fr/covid.html

APPEL A PROJET FSE dans le cadre de l’initiative d’investissement de réponse au coronavirus

La Commission européenne a pris plusieurs mesures visant à faciliter l’utilisation des fonds structurels dans le cadre de la réponse à la crise sanitaire déclenchée par la pandémie de coronavirus, rassemblées au sein de l’initiative d’investissement de réponse au coronavirus (CRII).

Au titre du FSE, les dispositions règlementaires existantes sont suffisantes pour permettre l’éligibilité d’opérations :
- facilitant l’accès aux soins et permettant d’investir dans de l’équipement sanitaire ;
- permettant de financer le maintien des salaires des actifs affectés par la crise ;
- Permettant le respect des mesures sanitaires (confinement...)

Consulter / Télécharger l’appel à projets

ASSOCIATION EMPLOYEURS / EXERCANT UNE ACTIVITE ECONOMIQUE

L’activité de votre association est impactée par le coronavirus - Covid 19. Quelles mesures de soutien et les contacts utiles pour accompagner les associations employeurs et leurs salariés ?
https://associations.gouv.fr/les-aides-et-appuis-exceptionnels-aux-entreprises-accessibles-aux-associations-employeuses-et-a-leurs-salaries.html

La quasi-totalité des garanties et co-financements de Bpifrance s’adresse aux « PME au sens européen ». La Commission rappelle dans un guide d’utilisateur sur la définition des PME que « (…) les associations régulièrement impliquées dans une activité économique peuvent donc être considérés comme des entreprises ». L’association, au-delà d’être employeuse, est en effet reconnue comme entreprise dès lors qu’elle exerce une activité économique (production, commercialisation de biens ou de services…)
https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

A ce titre, conformément à l’annonce du président de la République, l’ensemble des réseaux professionnels des banques membres de la Fédération bancaire française, en collaboration avec Bpifrance, lance un dispositif inédit permettant à l’Etat de garantir pour 300 milliards d’euros de prêts. Ces prêts permettront de soulager la trésorerie des structures éligibles qui subissent le choc lié à l’urgence sanitaire.
Plus d’informations sur les documents joints. Vous pouvez aussi consulter la page dédiée : www.bpifrance.fr
Les coordonnées locales : https://www.bpifrance.fr/Contactez-nous/Direction-regionale-Fort-de-France

Les services du ministère de l’économie et des finances ont diffusé le 2 avril dernier, en lien avec la Fédération bancaire française (FBF) et Bpifrance, un document questions-réponses sur le dispositif de Prêts Garantis par l’Etat (PGE).
Ce document concerne également les associations et fondations (désignées dans la présente fiche sous le terme « entités »), lesquelles sont enregistrées au Répertoire national des Entreprises et des Etablissements dès lors qu’elles répondent à l’une au moins des conditions suivantes :
- emploient au moins un salarié ou
- sont assujetties aux impôts ou
- perçoivent une subvention publique ou sont titulaires d’une commande publique.
Ce document précise le mode de calcul du « chiffre d’affaires » de ces entités, défini dans la présente fiche sous le terme « chiffre d’affaires associatif ».
Lire la Fiche pratique sur la mise en œuvre du dispositif de prêt garantis par l’Etat.

Vous rencontrez un problème avec une banque ou assureur crédit ? La médiation du crédit peut vous aider... Sa mission est de ne laisser aucune entreprise ou association seule face à ses difficultés de financement, grâce à un dispositif qui apporte un service gratuit et agit en totale confidentialité via : https://mediateur-credit.banquefrance.fr

Les associations employeurs peuvent également émarger au dispositif d’activité partielle. Les salariés concernés sont les CDI, les CDD, les contrats aidés sous certaines conditions (perte de l’aide au poste), les apprentis/contrats de professionnalisation...

Le lien vers le site de la DIECCTE Martinique pour une présentation du dispositif :
http://martinique.dieccte.gouv.fr/Dispositif-exceptionnel-d-activite-partielle-le-document-reference

La CGSS a mis en ligne un document d’accompagnement sur les mesures prises par le gouvernement notamment concernant le recouvrement des cotisations sociales : https://www.cgss-martinique.fr/images/stories/documents/urgences/CGSS_Dossier_Presse_COVID-1

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, le réseau de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) prend des mesures exceptionnelles pour accompagner les professionnels et les particuliers. : https://www.impots.gouv.fr/portail/coronavirus-covid-19-le-point-sur-la-situation

Vous êtes utilisateur du CEA ?
L’URSSAF a mis en place des mesures spécifiques : https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/foire-aux-questions.html Rubrique ASSOCIATION
Site du CEA : https://www.cea.urssaf.fr/portail/accueil.html

Pour les structures de l’ESS, le DLA Martinique a mis en ligne des données spécifiques :
https://dlamartinique.com/2020/04/01/creation-dun-espace-dedie-a-la-gestion-de-la-crise-covid19-sur-le-site-dla-martinique

ASSOCIATIONS EN POLITIQUE DE LA VILLE

Nombreuses sont les associations de la politique de la ville qui imaginent et mettent en place des solutions sur leur territoires pour remédier aux difficultés engendrées par le confinement, en matière d’éducation, d’emploi de lien social ou encore de santé...
Faites part de ces initiatives en adressant un mail à :mobilisation.assos.covid19@anct.gouv.fr décrivant l’action et précisant le contact au sein de l’association.
Retrouvez toutes les actualités de la Politique de la Ville sur : https://www.cget.gouv.fr

SOLIDARITE NUMERIQUE

https://www.solidarite-numerique.fr/ressources
Des ressources pour aider au télétravail mais pas uniquement !

SE FORMER EN LIGNE

Bénévoles et dirigeant.es, des pistes pour se former à distance avec l’ouverture des plateformes de formations pendant cette période particulière : rendez-vous sur la page dédiée

TOUTES LES QUESTIONS SUR LE COVID 19

https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

Liste des pièces-jointes