Retour à la page d'accueil
>Actualités >Appel à projet Contrat Ville de Fort-de-France 2020

Appel à projet Contrat Ville de Fort-de-France 2020

Article Actualités 14/02/2020

Les projets devront obligatoirement répondre aux critères d’éligibilité du Contrat de Ville concernant la géographie prioritaire, les thèmes d’intervention, les publics concernés notamment (voir note de cadrage 2020 et Fiches Appel à projets 2020 joints).

Les actions qui ne s’inscrivent pas dans les objectifs de l’appel à projet rappelés dans la note de cadrage 2020 ne seront pas retenues.

Rappel :
- Les porteurs doivent déposer un dossier CERFA (12156*05) au format numérique
Et une version papier à l’adresse indiquée ci-dessous – (1 exemplaire par projet)
- Les associations et autres porteurs doivent remplir le dossier CERFA (N° 12156*05) demande de subvention et doivent être à jour de leurs obligations légales (Déclaration préfectorale, statuts, Assemblé Générale annuelle, procès verbal constitutif) et en règle de leurs cotisations fiscales et sociales (Voir aussi rubrique « Eligibilité de dossiers » dans la note de cadrage).
- Les projets devront s’inscrire dans une démarche de cofinancement.

AU PLUS TARD le Samedi 21 Mars 2020 - 00 H (minuit)

Les dossiers seront examinés en Comité de Pilotage. Les notifications de décision seront expédiées à l’issue de cette commission.

TOUS DOSSIERS INCOMPLETS SERONT AUTOMATIQUEMENT REFUSES

POUR TOUS RENSEIGNEMENTS
Mission Contrat de Ville au 0596 61 02 82 ou laisser un message à : contratdeville@fortdefrance.fr

Liste des pièces-jointes