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Appel à Projets Commun 2020 - Dites le Nous Une seule Fois

Article Actualités 18/12/2019

Objet de l’appel à projet
Le présent appel à projets a pour objet de sélectionner des opérateurs qui seront chargés de mettre en oeuvre des actions en lien avec les thématiques des politiques publiques concernées.

Public visé  :
- Les familles ( enfants, jeunes, parents)
- Les bénéficiaires des minimas sociaux, et leurs ayant-droits
- Les personnes vulnérables et les personnes en situation de handicap

Bénéficiaires
Les structures éligibles pourront être organismes de droit public, des collectivités, et des associations de loi 1901.
Sur la thématique particulière de la petite enfance, les structures éligibles pourront être des entités commerciales.

Caractéristiques des projets soutenus
Les projets proposés devront obligatoirement entrer dans les thématiques suivantes : La petite enfance , la jeunesse, la parentalité la précarité et l’inclusion sociale, le logement et le cadre de vie, et la Vie sociale.
Le développement territorial sera systématiquement recherché, par des actions opérationnelles en cohérence avec la cartographie des besoins non satisfaits et le Plan Territorial d’Accessibilité aux Services (PTAS). Les projets déjà engagés peuvent être examinés.
Une attention particulière sera portée aux projets innovants ou structurants visant à l’autonomisation, l’accès à la formation et à l’emploi, au « bien habiter », à l’amélioration du repérage des besoins, à l’accès aux droits, ainsi qu’à la lutte contre le non recours et à la prévention de la radicalisation.

Modalités de l’aide
Le montant total des subventions est fixé au maximum à 80% de la dépense subventionnable.
Une fois l’avis favorable émis sur le projet en Conférence des Financeurs, les services instructeurs de chaque organisme sollicité le présenteront à leurs instances délibératives, qui prendront de manière indépendante leurs décisions sur les montants accordés, selon leur calendrier budgetaire et en fonction de leurs disponibilités.
Des pièces justificatives complémentaires pourront être réclamées par les cofinanceurs. L’octroi des subventions est subordonné à la signature d’une convention avec chacun des co-financeurs mobilisés et le porteur du projet.

Démarches
Le dossier est à compléter sur la plate-forme dématérialisée. Toute demande, question ou relance peut être adressée également par cette voie.
L’ensemble des co-financements sollicités devra être indiqué clairement. Les dossiers seront examinés en conférence des financeurs, puis par les instances de chacun des co-financeurs sollicités. En cas de sollicitation de financements ETAT, le CERFA est également à renseigner.

Liste des pièces-jointes