DJSCS Martinique

DJSCS Martinique

Newsletter
Retour à la page d'accueil
>Vie Associative >Fond de Développement de la Vie Associative (FDVA) >Campagne FDVA 2019 - Fonctionnement / Actions innovantes

Campagne FDVA 2019 - Fonctionnement / Actions innovantes

3/04/2019

Objectif : soutenir le financement global de l’activité d’une association ou encore l’accompagnement de projets ou d’activités qu’elle a initiés, définis et mis en oeuvre dans le cadre du développement de nouveaux services à la population de la Martinique.

Connu pour le soutien à la formation des bénévoles, le FDVA voit apparaître un nouveau volet depuis le décret n°2018-460 du 8 juin 2018. Cette nouvelle ambition au service de la vie associative vise à soutenir le financement global de l’activité d’une association ou encore l’accompagnement de projets ou d’activités qu’elle a initiés, définis et mis en oeuvre dans le cadre du développement de nouveaux services à la population de la Martinique.
Les aides sont attribuées sur décision du Préfet de la Martinique, après avis de la commission territoriale. Cette dernière est composée de 4 collèges : services de l’Etat, Institutions, Elus, Experts qualifiés.
La présente note d’orientation précise les conditions d’éligibilité au FDVA « Fonctionnement et projets innovants », les priorités et critères d’appréciation, les modalités de financement et la procédure de constitution du dossier de demande de subvention.
Sa lecture attentive est donc nécessaire avant la présentation de la demande de subvention.
Les associations ne pourront déposer qu’une seule demande en fonctionnement (voir les critères de priorité dans la note) ou en innovation.
Le montant de l’aide doit être justifié, la demande est comprise entre 1000 et 10 000 euros.

Procédure de dépôt des demandes

ATTENTION : il vous est demandé à partir de cette année de procéder à votre demande de subvention FDVA FONCTIONNEMENT INNOVANTION, exclusivement par voie dématérialisée en utilisant la procédure de demande de subvention en ligne via le compte-asso.

1/ Munissez vous du numéro Waldec/RNA (W9….) et du numéro siret de votre association

2/ Rendez-vous sur https://lecompteasso.associations.gouv.fr/login afin de créer votre compte,s’il n’est déjà créé.

3/ Prenez connaissance des conseils et tutoriels, à l’adresse suivante : www.associations.gouv.fr/le-compte-asso.html

4/ Créer votre compte et laissez vous guider par le site

5/ Une fois votre compte créé et validé, cliquez sur le bouton dédié à la demande de subvention.

6/ Sélectionnez la subvention « DJSCS Martinique FDVA 2019 », le code pour la demande fonctionnement/innovation est le 668.

7/ Saisissez votre demande de subvention étape par étape, et déposez les pièces jointes demandées

Calendrier

- Diffusion de l’appel à projets : 2 avril 2019
- Réunion d’accompagnement : le jeudi 18 avril à 15h30 à la DJSCS
- Inscription préalable obligatoire auprès de Mme JEANNE ROSE : au 05 96 66 35 61 – catherine.jeanne-rose@jscs.gouv.fr
- Date limite de dépôt des dossiers : 6 mai 2019

Après la période d’instruction des dossiers, la commission régionale consultative FDVA courant juin.

Attention
La qualité des informations figurant dans votre demande de subventions est déterminante lors de la phase d’instruction.
Un exposé trop succinct vous expose à un avis défavorable.

Lors de la saisie de votre demande, que ce soit lors du renseignement des différentes rubriques, ou encore en utilisant les possibilités de dépôt de pièces complémentaires, il est donc essentiel de veiller à ce que les informations soient les plus complètes et précises possibles.