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Nouvelle nomenclature des niveaux de qualification

Article FORMATION et CONCOURS 11/02/2019

Nouveaux décrets et arrêtés pris en application du volet formation professionnelle et apprentissage de la loi "avenir professionnel" du 5 septembre 2018.

Pour information, la publication de deux nouveaux textes au journal officiel du 9 janvier 2019 eu égard à leurs conséquences.

- 11 Décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles

- 13 Arrêté du 8 janvier 2019 fixant les critères associés aux niveaux de qualification du cadre national des certifications professionnelles

Il s’agit d’un décret et d’un arrêté, entrant en vigueur à compter du 10 janvier 2019, qui redéfinissent les niveaux de qualification des certifications professionnelles enregistrées au RNCP, afin de les faire correspondre aux normes de l’Union européenne. Tous les titulaires (et les candidats préparant) une certification professionnelle enregistrée au RNCP sont ainsi concernés.

Par rapport à la classification que vous connaissez, il existe désormais 8 niveaux, le niveau 1 correspond maintenant au plus petit niveau de diplôme – ou de gradation des compétences – (à l’inverse de ce que vous connaissiez), et s’écrivent en chiffres arabes (et non plus en chiffres romains).

En application de ces textes, les diplômes de l’animation et du sport correspondent désormais aux niveaux suivants :

- BAPAAT et CPJEPS : niveau 3 ;

- BPJEPS : niveau 4 ;

- DEJEPS : niveau 5 ;

- DESJEPS : niveau 6.