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Informations relatives au Compte d’Engagement Citoyen

22/11/2018

Vous êtes bénévole ? Vous exercez des responsabilités dans une association ?
Vous pouvez déclarer votre engagement bénévole et bénéficier, sous conditions, de formation.

Le compte engagement citoyen offre la possibilité de recenser ses activités bénévoles, volontaires ou réserviste et contribue à la valorisation de l’engagement. Sous conditions d’éligibilité, il permet de bénéficier de crédits de formation.
Ainsi, les bénévoles éligibles se voit attribuer un forfait en euros sur leur Compte Personnel de Formation, pour suivre des formations qui les intéresseront dans leur parcours professionnel ou pour leurs activités associatives. (voir le diaporama CEC en Martinique)

Vous pouvez télécharger le récapitulatif de l’ensemble des démarches pour bénéficier soit en tant que bénévoles, soit en tant qu’association pour en faire profiter vos bénévoles (lien disponible sur la pièce jointe "CEC Fiche Récapitulative").
Vous trouverez toutes les informations dans la plaquette CEC ci-jointe à diffuser auprès de vos bénéficiaires potentiels.

RAPPEL : pour être éligible, le bénéficiaire doit avoir 16 ans, être bénévoles membres de l’instance de direction d’une association (conseil d’administration, bureau…) ou un bénévole qui encadre d’autres bénévoles.
Il doit avoir consacré à leur bénévolat au moins 200 heures dans l’année, dont au moins 100 heures dans la même association.
Le bénévolat doit en outre avoir été effectué dans une association déclarée depuis au moins trois ans qui intervient dans l’un des champs suivants : philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel,ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises (art 200 du code général des impôts). Toutes les associations ne sont donc pas éligibles. Cela dépend du code APE de l’association attribué par l’INSEE lors de votre enregistrement en fonction de votre activité principale.

ATTENTION : CALENDRIER DE VALIDATION CEC

Il est possible de déclarer vos activités bénévoles réalisées en 2017 jusqu’au 28 février 2019.
Elles pourront être attestées par le "valideur CEC" de votre association jusqu’au 19 mars 2019.
Les activités bénévoles associatives réalisées en 2018 peuvent être déclarées entre le 1er mars et le 30 juin 2019 et validées jusqu’au 31 décembre 2019.

Quelles sont les modalités de déclaration et d’attestation des activités bénévoles ?

Si la validation est automatique pour les volontaires et réservistes, il y a nécessité de faire une démarche d’enregistrement pour les bénévoles associatifs éligibles ;
- Le module de saisie des engagements bénévoles est désormais accessible en ligne :https://lecomptebenevole.associations.gouv.fr/login.
- Afin de confirmer les déclarations, un « valideur CEC » devra être désigné dans chaque association Il devra s’inscrire en ligne ici.
Attention : seul un « valideur CEC » par association peut être indiqué. Il est nécessairement membre de l’instance de direction, qu’il soit le président ou tout autre bénévole de cette instance. Nous vous invitons à faire valider ce choix par une décision de bureau et d’en informer vos membres à la prochaine AG dans le cadre d’une gouvernance démocratique.
Pour les associations composées de plusieurs établissements déclarés en France, un « valideur CEC » pourra s’identifier pour chaque établissement.

- Il est d’ores et déjà possible à l’association de désigner son valideur CEC parmi ses dirigeants. Celui-ci peut s’inscrire dès à présent sur le compte association.

Pour en savoir plus sur le Compte d’engagement citoyen et sur les modalités de déclaration des activités bénévoles, consultez www.associations.gouv.fr/CEC

Liste des pièces-jointes