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Appel à projet 2019 FDVA Formation des Bénévoles

Article Actualités 3/03/2019

Le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) a pour vocation de soutenir la dynamique associative en apportant un soutien financier aux associations qui initient et proposent des actions de formation au profit de bénévoles élus ou responsables d’activités.

Le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) a pour vocation de soutenir la dynamique associative en apportant un soutien financier aux associations qui initient et proposent des actions de formation au profit de bénévoles élus ou responsables d’activités.

Associations éligibles

Sont éligibles :

Les associations de la Martinique ayant un fonctionnement démocratique, prévoyant des réunions régulières des instances statutaires, veillant au renouvellement de celles-ci et faisant état d’une gestion transparente. Elles doivent respecter la liberté de conscience de leurs membres et ne pas proposer d’actions à visée communautariste ou sectaire.
Elles doivent avoir leur siège social en Martinique ou être un établissement secondaire d’une association nationale domiciliée sur le territoire, disposant d’un numéro de SIRET, d’un compte bancaire séparé et d’une délégation de pouvoir de l’association nationale.

Ne sont pas éligibles

- Les associations sportives (bénéficiaires de l’agrément prévu par l’article L. 121-4 du code du sport)
- Les associations dites « para-administratives » ou « transparentes » (associations dont les ressources budgétaires sont constituées pour l’essentiel de fonds publics et/ou dont le conseil d’administration est composé majoritairement de représentants des élus locaux ou de l’administration).
- Les associations représentant un secteur professionnel comme le sont les syndicats professionnels régis par le code du travail.
- Les associations défendant essentiellement les intérêts communs d’un public adhérent (au regard de leur objet statutaires ainsi que de leurs activités réelles de « lobbying »).

Formations éligibles

Sont éligibles les formations :

- Spécifiques tournées vers le projet associatif en lien avec l’objet de l’association (exemple : formation spécifique à l’écoute destinée aux bénévoles d’une association chargée des personnes en détresse),
- Techniques (transversales), c’est-à-dire liées au fonctionnement de l’association (exemples : formation juridique, comptable, gestion des ressources humaines, informatique...) mutualisées au plan territorial et/ou d’un réseau associatif.

Afin de vérifier l’éligibilité de votre demande, vous trouverez toutes les informations nécessaires dans la note d’orientation 2019 téléchargeable au bas de cette page.

Procédure de dépôt des demandes

ATTENTION : il vous est demandé à partir de cette année de procéder à votre demande de subvention FDVA en ligne, exclusivement par voie dématérialisée en utilisant la procédure de demande de subvention en ligne via le compte-asso.

1/ Munissez vous du numéro Waldec/RNA (W9….) et du numéro siret de votre association

2/ Rendez-vous sur lecompteasso.associations.gouv.fr/login afin de créer votre compte.

3/ Prenez connaissance des conseils et tutoriels, à l’adresse suivante : www.associations.gouv.fr/le-compte-asso.html

4/créer votre compte et laissez vous guider par le site

5/ Une fois votre compte créé et validé, cliquez sur le bouton dédié à la demande de subvention.

6/ Sélectionnez la subvention « DJSCS Martinique FDVA 2019 », le code est le 634.

7/ Saisissez votre demande de subvention étape par étape, et déposez les pièces jointes demandées dont le tableau récapitulatif au format pdf.

Calendrier

- Diffusion de l’appel à projets : 1er mars 2019
- Réunion d’accompagnement : le jeudi 14 mars à 16h30
- Réunions compte associations : 20 mars 2019 de 9h00 à 10h30 et 21 mars de 17h00 à 18h30 à la DJSCS.
- Inscription préalable nécessaire, pour ces réunions, auprès de Mme JEANNE ROSE : au 05 96 66 35 61 – catherine.jeanne-rose@jscs.gouv.fr
- Date limite de dépôt des dossiers : 1er avril 2019

Après la période d’instruction des dossiers, la commission régionale consultative FDVA statuera à la mi-avril.

Attention
La qualité des informations figurant dans votre demande de subventions est déterminante lors de la phase d’instruction.
Un exposé trop succinct vous expose à un avis défavorable.

Lors de la saisie de votre demande, que ce soit lors du renseignement des différentes rubriques, ou encore en utilisant les possibilités de dépôt de pièces complémentaires, il est donc essentiel de veiller à ce que les informations soient les plus complètes et précises possibles.

Pour chaque action de formation présentée doivent être lisibles :
- L’intitulé de la formation ainsi que le niveau (initiation ou approfondissement)
- le programme de formation détaillé en termes de contenus (grille de formation)
- les objectifs poursuivis,
- les méthodes pédagogiques mises en œuvre,
- l’identification et la qualification des formateurs et intervenants,
- le dispositif de suivi de l’exécution du programme,
- les modalités d’évaluation de la formation
- les dates et lieux de mise en œuvre prévus
- la durée de la formation
- le nombre de bénévoles concernés (compris entre 10 et 25 par action de formation)
- Le budget propre à chaque action de formation

Par ailleurs un certain nombre de pièces complémentaires demeurent obligatoires lors d’une demande de subvention en ligne et il vous est demandé de les déposer ou de veiller à leur réactualisation le cas échéant (si vous aviez déjà créé votre compte asso en 2018 par exemple) :

□ Dossier « cerfa » : il est automatiquement généré sur le compte asso en fin de saisie des demandes (avant de le soumettre en ligne, téléchargez-un exemplaire et conservez le)
□ Le tableau récapitulatif des projets d’actions de formation priorisés (cf. annexe 2)
□ Un RIB au nom de l’association et parfaitement conforme au SIRET (nom et adresse) et mentionnant clairement l’IBAN ;
□ Les comptes approuvés du dernier exercice clos (ou le rapport du commissaire aux comptes le
cas échéant),
□ Le rapport d’activité plus récent approuvé,
□ Le pouvoir donné au signataire de la demande si différent du représentant légal,
□ Le cas échéant : le compte rendu financier « Cerfa_15059*01 » + feuilles d’émargement si financement FDVA en 2018.
S’il s’agit d’une première demande de subvention, veuillez obligatoirement joindre :
□ Les statuts régulièrement déclarés,
□ La liste des personnes chargées de l’administration,