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Immatriculation SIRENE, des modifications de centre

Article Actualités 11/01/2018

L’immatriculation INSEE est désormais regroupée sur Metz, centre compétent désormais en lieu et place du service territorial de l’INSEE à Cayenne.

Le champ de compétence est défini sur la base de la catégorie juridique dont le code dans la nomenclature INSEE commence par 9 (catégorie juridique = 9). Cette nomenclature est disponible sur le site de l’INSEE.

Aussi, toute demande d’immatriculation relative à ces structures est à adresse à ce pôle national :

INSEE centre statistique de Metz
CSSL pôle sirene associations
32 avenue Malraux
57046 METZ Cedex 01

Courriel : sirene-associations@insee.fr

Tel : 03 72 40 87 40

Chaque demande devra être accompagnée des pièces suivantes :
- Courrier de l’association
- Récépissé de la déclaration en Préfecture
- Les statuts, uniquement si ce ne sont pas des associations loi 1901.

S’agissant des associations employeuses de personnel, l’inscription dans le répertoire SIRENE se fait auprès du Centre de Formalités des Entreprises de l’URSSAF.

Pour les associations non employeuses, mais exerçant des activités qui entrainent le paiement de la TVA ou de l’impôt des sociétés, les démarches, dans les DOM, s’effectuent auprès du centre des impôts de référence.