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Appel à la générosité et soutien de bienfaisance

Article Vie Associative 19/10/2017

Pour récolter des dons, les association peuvent organiser des évènements de bienfaisance (dans la limite de 6 pour bénéficier de l’exonération d’impôts) :

http://association.gouv.fr/la-fiscalite-exoneration-de-6-manifestations-de-soutien-ou-de-bienfaisance.html

Concernant la procédure de déclaration d’appel à la générosité, autre moyen de ressources des associations, elle est également soumis à autorisation :

La collecte de dons sur la voie publique à l’échelon local est légale, avec autorisation du Maire ou du Préfet selon le périmètre (zone gendarmerie ou zone police nationale).
La collecte sur internet est considérée comme une collecte à l’échelon national et est obligatoirement soumis à autorisation du Préfet. Vous devez leur adresser une déclaration, contenant les objectifs, les moyens et l’affectation prévisionnelle des sommes collectées de votre campagne. La préfecture décide ensuite de délivrer ou non l’autorisation selon votre déclaration. Ensuite, à la fin de l’année, votre association doit tenir un compte annuel d’emploi des ressources collectées.

https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R48739

Il y a aussi désormais la possibilité d’appel à générosité par SMS mais qui a un coût : http://association.gouv.fr/les-dons-par-sms-aux-associations.html