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Généralités

Article FORMATION et CONCOURS 14/04/2010

A. Le contexte législatif et règlementaire de la VAE

- Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 dite de modernisation sociale et articles des codes de l’éducation, de la santé publique et du travail

- 

Décret n°2002-615 du 26 avril 2002
(PDF – 22.1 ko)

"Toute personne engagée dans la vie active est en droit de faire valider les acquis de son expérience, notamment professionnelle, en vue de l’acquisition d’un diplôme, d’un titre à finalité professionnelle ou d’un certificat de qualification enregistrés dans le répertoire national des certifications professionnelles.

Peuvent être prises en compte, au titre de la validation, les compétences professionnelles acquises dans l’exercice d’une activité salariée, non salariée ou bénévole, en rapport direct avec le contenu du diplôme ou du titre. La durée minimale d’activité requise ne peut pas être inférieure à trois ans. La validation est décidée par un jury qui peut attribuer la totalité du titre ou diplôme. A défaut, il se prononce sur la nature des connaissances et aptitudes devant faire l’objet d’une évaluation complémentaire. Le jury se prononce au vu d’un dossier constitué par le candidat, à l’issue d’un entretien."

La validation des acquis de l’expérience consiste à évaluer les compétences acquises par le candidat au travers de son expérience, notamment professionnelle et à les comparer aux exigences du référentiel professionnel et du référentiel de certification du diplôme. Les domaines de compétences qui n’auront pas été validés par le jury seront à obtenir soit par un parcours de formation, soit par une expérience professionnelle prolongée et diversifiée.

B. Les deux conditions d’éligibilité à la VAE

- la nature de votre expérience professionnelle (activités) doit être en rapport direct avec le contenu du diplôme visé ;

- la durée de votre expérience doit être au minimum de 3 ans durant les 10 ou 12 dernières années, selon le diplôme considéré.

Ne sont pas pris en compte dans cette durée les périodes de formation initiale ou continue, les stages et les activités non rémunérées exercées auprès des membres de la famille.