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Schéma départemental de la Domiciliation

Article Plans et Diagnostics 7/03/2017

Le schéma de la domiciliation répond à un enjeu prioritaire de lutte contre le non recours aux droits et aux prestations.

Il propose, à partir d’un état des lieux réalisé avec le concours des CCAS, des associations potentiellement concernées par la domiciliation, des Centres d’hébergement et de réinsertion sociale, de l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration, un ensemble d’actions permettant à ce public-cible d’avoir une adresse administrative quelle que soit sa localisation sur l’île.

Le schéma départemental se pose en schéma régional de fait. Le cadrage général et opérationnel est fixé par le Préfet de Région et l’élaboration est confiée à la Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la Martinique. Il sera intégré au futur Plan Départemental d’Actions pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALPHPD) de la Martinique.

Sa conception se réfère au cadrage national, lequel est traduit dans un guide d’élaboration élaboré par un groupe de travail composé de représentants des organismes domiciliataires et des services de l’Etat et présidé par la Direction Générale de la Cohésion Sociale.

Le schéma départemental de la domiciliation a nécessité également un travail de concertation entre les services de l’État, les représentants des associations agréés ainsi que des partenaires de l’accès aux droits tels que : la Collectivité Territoriale de Martinique, la Caisse d’Allocations Familiales, le Comité Départemental.

Pour toute demande d’information concernant le Schéma de domiciliation de la Martinique, s’adresser à :

· Monsieur NORTON : herve.norton@drjscs.gouv.fr

· Madame VIELET : micheline.vielet@drjscs.gouv.frr