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Associations : La demande de Subvention

14/02/2017

Le formulaire unique de demande de subvention continue d’évoluer. Voici la dernière version téléchargeable sur le site Service Public, onglet association : Cerfa n° 12156*05 - Association : demande de subvention

Le nouveau formulaire unique a été préparé en étroite collaboration et concertation avec toutes les parties concernées (ministères, représentants de collectivités territoriales...) et s’inscrit comme mesure emblématique de la simplification pour les associations.)

Ce formulaire de demande de subvention(s) permet aux associations de formuler une demande de subvention(s) de projets spécifiques ou de leur fonctionnement global auprès de tous les acteurs publics : État, collectivité territoriale, établissement public administratif ou à caractère industriel et commercial, organisme de sécurité sociale ou autre organisme chargé de la gestion d’un service public administratif. Il est donc également adapté aux demandes de subventions dites « de fonctionnement » des associations agissant dans le champ de l’intérêt général.

Cependant, certains organismes, dont les collectivités, disposent encore de leurs propres documents et formalités ou encore utilisent le CERFA mais avec des compléments d’informations. Il est donc fortement conseillé de contacter les personnes publiques concernées pour connaître la marche à suivre.

Quel que soit l’outil utilisé, ce formulaire Cerfa constitue un support méthodologique pour vous aider à décrire votre projet et sa mise en œuvre.

Le formulaire est au format « pdf remplissable ». Il peut être sauvegardé et mis à jour ultérieurement. La notice d’information ainsi que le compte-rendu ont été détachés afin de limiter le nombre de pages si la demande est imprimée. Pour présenter plusieurs actions, activer le bouton en haut à droite, page 4.

Le formulaire cerfa 12156*05 est en ligne sur service-public.fr

Accompagnez votre réflexion avec la nouvelle notice qui vous aidera à remplir votre dossier.

Nous vous joignons également ci-dessous un diaporama explicatif.

Références réglementaires :

- Décret n° 2016-1971 du 28 décembre 2016 précisant les caractéristiques du formulaire unique de demande de subvention des associations

- Ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015, prévue par l’article 62 de la loi "ESS" du 31 juillet 2014 sur la simplification

Liste des pièces-jointes