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Aide Alimentaire - Campagne d’habilitation DJSCS 2017

Article Actualités 1er/02/2017

La Direction de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale de Martinique lance la campagne d’habilitation au titre de l’année 2017. Les personnes morales de droit privé souhaitant distribuer des denrées alimentaires doivent être OBLIGATOIREMENT habilitées.

Cette campagne concernera :

- les structures qui ne sont pas encore habilitées et veulent faire une 1ère demande d’habilitation
- les structures qui sont déjà habilitées, dont l’habilitation arrive à échéance en 2017 et qui veulent renouveler leur habilitation.

Le dossier et la notice d’information sont téléchargeables sur le site de la DJSCS Martinique et les demandes seront à adresser en version papier en 4 exemplaires, accompagnées des pièces justificatives avant le 31 mars 2017 à 12h délai de rigueur à l’adresse ci-dessous :

Direction de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion sociale
AGORA 2
Pôle Cohésion Sociale – Mmes BAPTE ou FLOCAN
Rond Point du calendrier lagunaire BP 669
97200 FORT DE FRANCE

Vous trouverez ci-dessous :
- l’arrêté préfectoral fixant la date limite de dépôt des dossiers
- Le formulaire de demande d’habilitation régionale 2017 que je vous invite à lire attentivement (à renvoyer dûment rempli à la DJSCS)
- Le cerfa n° 13984*03 qui doit être dûment rempli par votre association puis visé et signé par la Direction de l’Alimentation l’Agriculture et des Forêts (à renvoyer dûment rempli à la DJSCS)


Aucun dossier ne sera retenu au-delà de cette date et tout dossier incomplet sera rejeté