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Justifier une subvention du CGET (ou de l’ACSE)

Article Politique de la ville 27/01/2016

Vous devez justifier l’emploi des subventions allouées au cours d’un exercice, au plus tard six mois suivant la clôture de cet exercice ou avant tout renouvellement d’une demande, en utilisant le portail extranet :
www.addel.cget.gouv.fr

Faute d’avoir satisfait à cette obligation légale et contractuelle dans le délai imparti, vous serez tenus de rembourser les crédits versés.

Le CGET, dans un souci de simplification, se dirige vers la dématérialisation du compte-rendu financier (cerfa 15059). La saisie en ligne est donc exigée.