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Les accueils collectifs de mineurs - Réglementation

Article Accueil Collectif des Mineurs 12/12/2017

Il s’agit de modes d’accueil destinés à accueillir pendant les vacances et le temps hors scolaire les enfants et les jeunes âgés de moins de 18 ans pour leur permettre de pratiquer des activités de loisirs éducatifs et de détente.

Les accueils collectifs de mineurs à caractère éducatif ( art L 227-1 du CASF)

Ils sont réglementés par l’Etat. Ils peuvent être organisés par des personnes morales, des groupements de faits ou par une personne physique contre rétribution.
Ils sont organisés autour d’un projet éducatif propre à chaque organisateur et d’un projet pédagogique propre à chaque équipe d’encadrement. Ils sont encadrés par un personnel qualifié.

En Martinique , près de 22 000 jeunes sont accueillis pendant les vacances et en semaine en dehors du temps scolaire.
A la suite de l’aménagement de la réglementation en 2006, on distingue aujourd’hui sept types d’accueils repartis selon trois catégories ( art R 227-1 du CASF)

1. Les accueils avec hébergement :

- Le séjour de vacances accueille au moins 7enfants et/ou adolescents pour une durée minimale de 4 nuits.
- Le séjour court accueille au moins 7 enfants et/ou adolescents pour une durée comprise entre 1 et 3 nuits
- Le séjour spécifique accueille au moins 7 enfants âgés d’au minimum six ans et /ou adolescents. Il ne peut être organisés que par des personnes morales dont l’objet est le développement d’activités particulières définies réglementairement ( séjours sportifs, séjours linguistiques, séjours artistiques et culturels , rencontres européennes de jeunes et chantiers de jeunes).
- Le séjour de vacances dans une famille ( précédemment appelé placement de vacances) accueille de 2 à 6 mineurs pour une durée minimale de 4 nuits.

2. Les accueils sans hébergement :

- l’accueil de loisirs est organisé pour 7 à 300 mineurs et fonctionne pendant le temps extrascolaire ou périscolaire au minimum 14 jours par an pour une duré minimale de deux heures par journée de fractionnement.
- l’accueil de jeunes de plus de 14 ans est organisé pour 7 à 40 mineurs âgés de 14 à 17 ans et fonctionne au minimum 14 jours par an. Il est destiné à répondre à un besoin social particulier explicité dans le projet éducatif
- les accueils de scoutisme : ils sont organisés par une association dont l’objet est la pratique du scoutisme et bénéficiant d’un agrément national « jeunesse, éducation populaire » délivré par le ministre en charge de la jeunesse.

Plus d’infos sur la réglementation :

Renseignements sur la règlementation et la législation

Ce qu’il faut savoir sur les Accueils Collectifs de Mineurs