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Memento Instructions départementales de la Martinique

Article JEUNESSE 10/06/2016

Document ayant pour but de vous tenir informer de l’évolution de la réglementation.

En Martinique, c’est environ 111 organisateurs qui sont connectés à TAM et qui déclarent en ligne leurs accueils ou séjours. Dans le cadre de son action auprès des ACM, la DJSCS de la Martinique vous accompagne dans cette mission essentielle : permettre aux enfants qui vous sont confiés de bénéficier de loisirs éducatifs de qualité, dans des conditions optimales de sécurité.

La protection des mineurs est prise en compte dès les procédures de déclaration sur TAM, par le suivi des dossiers, la vérification des équipes d’animation quant au respect des taux d’encadrement, des qualifications requises et des capacités juridiques des encadrants. Elle se poursuit aux travers des campagnes d’inspections et de contrôles des structures.

La réglementation concernant la pratique sportive en ACM fait l’objet d’un nouveau cadre réglementaire qui vise à prendre en compte les évolutions des pratiques sportives et des qualifications requises.

Ce document recense l’ensemble des textes réglementaires mis à jour. Cette démarche a pour but de vous tenir informé de l’évolution de la réglementation. C’est aussi une aide aux équipes pédagogiques dans l’élaboration et la mise en application des projets éducatifs et pédagogiques.