DJSCS Martinique

DJSCS Martinique

Newsletter
Retour à la page d'accueil
>SPORTS >Sport et réglementation >Vous êtes organisateur d’une manifestation sportive sur la voie publique >Les manifestations sportives >La réglementation des manifestations sportives sur la voie publique avec participation de véhicules à moteur

La réglementation des manifestations sportives sur la voie publique avec participation de véhicules à moteur

Article SPORTS 20/02/2017

Le règlement particulier des manifestations soumises à autorisation ou déclaration respecte ces règles techniques et de sécurité et est défini aux articles R331-18 à R331-45 du code du sport

Il existe deux types de manifestations avec la participation de véhicule à moteur :

1. Les manifestations sur la voie publique avec la participation de véhicule à moteur sans classement.

Il s’agit d’une concentration de véhicule à moteur. Il faut alors faire une déclaration de la manifestation auprès de la préfecture.

Pour la constitution du dossier, c’est l’article A331-17 du code du sport

Vous pouvez télécharger ici le formulaire pour :

- Déclaration d’organisation d’une concentration de véhicules terrestres à moteur sur une voie ouverte à la circulation publique

2.Les manifestations sur la voie publique avec la participation de véhicule à moteur avec classement

Il faut alors faire

a. une demande d’autorisation de la manifestation auprès de la Préfecture au moins 2 mois avant la manifestation et 3 mois si une demande d’homologation de circuit est nécessaire.

b. une demande d’homologation du circuit auprès de la Préfecture (l’homologation peut être valable 4 ans)(R331-35 et suivants)

Pour la constitution du dossier de demande d’autorisation, c’est l’article A331-18 du code du sport

Pour la constitution du dossier de demande d’homologation d’un circuit, c’est l’article A331-21 du code du sport

Vous pouvez télécharger ici les formulaires pour :

- Demande d’autorisation pour l’organisation d’un événement sur une voie ouverte à la circulation publique, un circuit, un terrain ou un parcours

- Demande d’homologation d’un circuit