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La réglementation des manifestations sportives sur la voie publique non motorisées

Article SPORTS 26/02/2017

Le règlement particulier des manifestations soumises à autorisation ou déclaration respecte ces règles techniques et de sécurité.

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Obligation déclarative

Sous-section 3 : Délivrance de l’autorisation

Sous-section 4 : Dispositions communes aux manifestations soumises à déclaration ou à autorisation

Sous-section 5 : Dispositions pénales

L’article R331-6 du code du sport définit deux types de manifestations non motorisées :

1. Les manifestations sur la voie publique sans classement.

Il faut alors faire une déclaration de la manifestation auprès de la sous-préfecture concernée.

Pour la constitution du dossier, c’est l’article A331-2 du code du sport.

Vous pouvez télécharger ici le formulaire pour :
- Déclaration d’organisation d’une manifestation sportive non motorisée sur une voie ouverte à la circulation publique, sans classement final des participants

2. Les manifestations sur la voie publique avec classement

Il faut alors faire une demande d’autorisation de la manifestation auprès de la sous-préfecture concernée.

Pour la constitution du dossier, c’est l’article A331-3 du code du sport :

Vous pouvez télécharger ici le formulaire pour :
- Demande d’autorisation pour l’organisation d’une manifestation sportive non motorisée sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique