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La télédéclaration des manifestations sportives

Article Les manifestations sportives 27/02/2017

Nouveau depuis le 01/02/2017

Dans le cadre de la simplification administrative, ouverture de la plateforme de télédéclaration des manifestations sportives : http://972.manifestationsportive.fr/.

Tout se fait en ligne sur l’application, Cerfa et cartographie

Vous retrouverez de nombreuses aides sur www.972.manifestationspsortive.fr.

La réglementation des manifestations sportives :

Les règles de sécurité applicables font non seulement référence aux règles techniques édictées par les fédérations sportives délégataires pour chacune des disciplines concernées, mais également aux lois et règlements élaborés par les pouvoirs publics.

Télédéclaration possible pour :

- Les manifestations sportives sans véhicules terrestres à moteur (Courses hors stade, courses cyclistes, Triathlon, Raids multisports …)
- Les manifestations sportives avec véhicules terrestres à moteur (Courses automobiles, moto karting …)

Télédéclaration non possible pour :

- Les manifestations publiques de sports de combat
- Les manifestations nautiques (Direction de la Mer)
- Les manifestations aériennes (DGAC)

Vous pouvez télécharger les tutoriels ici pour :
- Utilisation de la plateforme
- L’utilisation de la cartographie OpenRunner

Référents DJSCS Martinique : Manifestations sportives

Jeanny PARDON - Ligne directe : 0596 66 35 57 - jeanny.pardon@drjscs.gouv.fr

Bruno TAILLARD - Ligne directe : 0596 66 35 56 - bruno.taillard@drjscs.gouv.fr

Plus d’informations sur le site du Ministère des sports

Liste des pièces-jointes