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Demande d’agrément sport

Article Demande d’agrément sport 27/03/2013

Référent DJSCS Martinique VAE et agrément des associations

Charly CARISTAN

Tél. 0596 66 35 53 - etienne.caristan@drjscs.gouv.fr

Secrétariat

Lise Marie LEONIDAS

Tél.0596 66 35 41 - Lise-Marie.LEONIDAS@drjscs.gouv.fr

Les associations sportives ne peuvent bénéficier de l’aide de l’Etat qu’à la condition d’avoir été agréées.

L’agrément est notamment fondé sur l’existence de dispositions statutaires garantissant le fonctionnement démocratique de l’association, la transparence de sa gestion et l’égal accès des femmes et des hommes à ses instances dirigeantes. Ce n’est pas une garantie de la pratique de l’activité.

L’agrément par le préfet du département dans lequel l’association sportive a son siège social et par délégation à la Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Martinique.