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Qu’est-ce qu’un établissement d’Activités Pysiques et Sportives ?

Article SPORTS 27/03/2013

C’est la réunion d’une ou plusieurs activités sportives, d’un lieu de pratique et d’une certaine durée (1 activité + un lieu + une durée).

Il peut s’agir de particuliers, de structures commerciales, d’associations, de communes, de groupements de communes ou de comités d’entreprise.

Cette structure doit exercer les activités suivantes :

- Prestation d’enseignement, d’animation, d’entraînement ou d’encadrement d’activités physiques et sportives contre rémunération ou non,

- Mise à disposition pour leurs pratiquants des équipements sportifs, à titre gratuit ou onéreux, par exemple :

o loueurs d’équidés, de canoës,

o salles de remise en forme,

- Un travailleur indépendant (Accompagnateur Moyenne Montagne (AMM), un Maitre Nageur Sauveteur (MNS) qui fait ses propres cours de natation),

- Un hôtel ou une piscine d’hôtel (si une ou plusieurs Activités Physiques et Sportives sont organisées).