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Déclarer une association en préfecture

Article Déclaration de votre association 27/03/2013

Une association peut exister sans être déclarée. Mais elle doit l’être pour avoir la personnalité morale et la capacité juridique (par exemple, pour ouvrir un compte bancaire, demander des subventions, etc).
Les démarches pour la déclaration de votre association peuvent se faire en ligne sur le site www.associations.gouv.fr

Vous pouvez ensuite soit :

Déclarer en préfecture

En envoyant vos documents et modifications au greffe des associations de la sous-préfecture dont dépend votre siège social

Ou alors

Effectuer la démarche en ligne

Depuis janvier 2012, il vous est possible de déclarer votre association en ligne à l’adresse suivante : https://compteasso.service-public.fr

E-création est un nouveau téléservice qui vous permet de réaliser l’intégralité de votre déclaration sur internet.

Vous bénéficiez ainsi :

- d’une démarche plus rapide et plus fiable grâce à des contrôles de saisie qui vous accompagnent tout au long de votre démarche,

- d’un espace confidentiel de stockage, porte-documents, permettant de joindre directement les pièces nécessaires à la constitution de votre dossier dématérialisé,

- du suivi de l’avancement de votre dossier sur un tableau de bord,

- de la réception dématérialisée, sur Votre Compte Association, du récépissé une fois l’association enregistrée.

Un service à retrouver sur Votre Compte Association, l’espace en ligne dédié aux associations.

Informations et documents utiles

Les obligations liées à la création d’une association

Rédaction des statuts

Déclaration initiale

Immatriculation

Téléchargez vos formulaires de déclaration relatifs à une association Loi 1901 (création, modification, …).

Voir en ligne : site du ministère